Politique de retour et de remboursement

Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients et souhaitons vous garantir une procédure de retour et de remboursement aussi claire et accessible que possible. Si le mobilier livré ne correspond pas à vos attentes, présente un défaut de fabrication, a été endommagé au cours du transport ou présente une autre anomalie, vous pouvez effectuer une demande de retour conformément aux dispositions de la présente politique.

Lorsque vous êtes un consommateur domicilié en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions de cette politique commerciale s'appliquent sans préjudice des droits obligatoires qui vous sont accordés par la réglementation française et européenne relative à la protection des consommateurs.

1. Droit légal de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions nationales applicables, tout consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation.

Ce délai commence à courir à compter de la réception du produit.

L'exercice de ce droit ne nécessite pas que le consommateur fournisse un motif particulier, sous réserve des exclusions légalement prévues.

En plus du droit légal de rétractation, nous accordons aux commandes éligibles un délai commercial de retour de soixante (60) jours à compter de la réception du produit.

Ce délai commercial constitue une possibilité supplémentaire proposée par notre société. Il ne saurait en aucun cas réduire, remplacer ou remettre en cause les droits dont dispose le consommateur en application de la loi.

2. Délai commercial de retour de 60 jours

Dans le cadre de notre politique commerciale et sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable, une demande de retour peut être effectuée dans un délai maximal de soixante (60) jours calendaires suivant la réception du produit.

Une demande présentée après l'expiration de cette période pourra généralement être refusée dans le cadre de notre politique commerciale, sauf lorsque les dispositions légales applicables prévoient expressément un autre délai ou confèrent au consommateur des droits supplémentaires.

3. Situations permettant de demander un retour

Une demande de retour peut notamment être présentée lorsque :

le produit ne correspond finalement pas aux attentes du client et que la demande intervient dans le délai applicable ;
l'article reçu est différent de celui qui avait été commandé ;
le produit comporte un défaut de fabrication ;
le produit a subi un dommage pendant son transport ;
la demande correspond à toute autre situation ouvrant un droit au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Chaque demande est examinée en fonction des circonstances propres à la commande concernée.

4. Conditions applicables au retour

Afin de faciliter le traitement d'une demande de retour commercial, le produit concerné doit, dans la mesure du possible, respecter les conditions suivantes :

la demande doit être adressée dans le délai prévu par la présente politique ou par la législation applicable ;
le produit doit être conservé dans un état propre et correctement entretenu ;
son utilisation ou sa manipulation ne doit pas avoir dépassé ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;
les accessoires, éléments de montage, notices et, lorsqu'ils sont disponibles, emballages d'origine doivent être retournés avec le produit ;
le produit doit être emballé de manière suffisamment protectrice afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

À la réception, nous procéderons à une vérification de l'état du produit retourné.

Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant d'une manipulation ou d'une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, une diminution proportionnelle du remboursement pourra être appliquée lorsque la législation applicable le permet.

5. Situations généralement exclues du retour commercial

Dans le cadre de notre politique commerciale de 60 jours, un retour pourra notamment ne pas être accepté dans les situations suivantes :

la demande est reçue après l'expiration du délai commercial de 60 jours ;
le produit a été détérioré en raison d'une utilisation incorrecte, d'une négligence ou d'une intervention effectuée par le client ;
le produit présente une usure ou des traces d'utilisation importantes entraînant une diminution substantielle de sa valeur ;
des accessoires essentiels, composants de montage ou autres éléments nécessaires sont absents ;
un emballage insuffisant lors du retour a entraîné des dommages supplémentaires ;
le produit appartient à une catégorie pour laquelle le droit de rétractation est légalement exclu ;
les conditions prévues par la présente politique ne sont pas respectées pour toute autre raison.

Ces exclusions commerciales ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux accordés aux consommateurs par la réglementation française ou européenne.

6. Échange de produits

Nous ne proposons actuellement pas de procédure d'échange direct entre deux produits.

Cette absence de service d'échange direct s'explique notamment par la gestion des stocks, les contraintes logistiques et notre organisation du traitement des commandes.

Si vous souhaitez finalement acquérir un autre article, vous pouvez demander le retour du produit initial et, lorsque les conditions applicables sont remplies, obtenir son remboursement avant de passer une nouvelle commande.

Cette procédure commerciale ne remet pas en cause les droits ou recours dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation applicable.

7. Annulation d'une commande

7.1 Commande avant expédition

Lorsque la commande n'a pas encore été remise au transporteur, le client peut nous contacter afin de demander son annulation.

Une fois la demande validée, les sommes correspondantes seront intégralement remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

7.2 Commande déjà expédiée

Après remise de la commande au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, si les conditions de la présente politique ou les dispositions légales applicables sont réunies, le consommateur pourra exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour après réception du produit.

7.3 Article incorrect, endommagé ou présentant un défaut

Si le colis livré contient :

un article différent de celui commandé ;
un produit ayant subi un dommage pendant le transport ;
un produit présentant un défaut de fabrication ;

nous vous invitons à nous contacter dès que possible et à nous transmettre, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant d'identifier et d'évaluer le problème.

Après analyse de la situation, nous pourrons notamment proposer, selon les circonstances et conformément aux règles applicables :

un remboursement intégral ;
un remboursement partiel ;
ou toute autre solution appropriée.

8. Étapes à suivre pour effectuer un retour

Étape 1 – Nous transmettre votre demande

Pour demander un retour ou un remboursement, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle par courrier électronique :

assist@orverio.com

Pour nous permettre de traiter votre dossier efficacement, veuillez indiquer autant que possible :

le numéro de votre commande ;
le motif de la demande ;
des photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles, notamment en cas de dommage, de défaut ou d'article incorrect.

Étape 2 – Vérification de la demande

À réception de votre demande, nous examinerons notamment :

les informations relatives à la commande ;
son statut ;
les éléments fournis par le client ;
l'état du produit concerné ;
les conditions prévues par notre politique ;
ainsi que les dispositions légales applicables.

Étape 3 – Organisation du retour

Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquerons les modalités à suivre ainsi que l'adresse de retour et, lorsque cela est applicable, une étiquette de retour.

Le produit doit être protégé et emballé de manière appropriée avant son expédition afin de réduire le risque de détérioration pendant le transport.

Étape 4 – Vérification et remboursement

Après réception du produit retourné, nous vérifierons son état et les conditions du retour.

Lorsque les conditions applicables sont satisfaites, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation au sein de l'Union européenne, le remboursement sera réalisé conformément au délai prévu par la législation applicable, notamment après réception du produit retourné ou, selon le cas, après réception de la preuve de son expédition.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l'émetteur de votre carte, de PayPal ou du prestataire de paiement concerné.

9. Frais liés au retour

9.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est demandé pour des raisons personnelles, telles qu'un changement d'avis, une préférence personnelle, une erreur dans la commande ou des dimensions qui ne correspondent pas aux attentes du client, les frais de retour peuvent être supportés par celui-ci.

Lorsque cela est applicable, les frais effectivement engagés pour le retour ou le traitement de celui-ci pourront être déduits du montant remboursé.

Pour les meubles et produits volumineux nécessitant l'intervention d'un transporteur spécialisé, le coût du retour peut être plus important en raison du poids, du volume ou des conditions particulières de transport.

Le montant applicable sera communiqué au client lorsque la demande de retour sera approuvée.

9.2 Retour pris en charge par nos soins

Nous prendrons en charge les frais raisonnables de retour lorsque le retour est notamment dû à :

un défaut de fabrication ;
l'envoi d'un produit différent de celui commandé ;
un dommage survenu pendant le transport.

Dans ces circonstances, aucun coût de retour ne sera facturé au consommateur.

10. Conditions et délai de remboursement

Sauf accord exprès du consommateur pour utiliser une autre méthode, le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

Après l'émission du remboursement, le délai de crédit effectif des fonds peut varier selon l'établissement bancaire, l'émetteur de la carte, PayPal ou tout autre prestataire de paiement utilisé.

Nous ne contrôlons pas les délais internes appliqués par ces établissements financiers.

11. Garanties légales applicables

Les consommateurs résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne conservent l'intégralité des garanties et recours prévus par la législation applicable.

Ces droits comprennent notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie applicable aux vices cachés prévue par le Code civil français ;
ainsi que tout autre droit ou recours obligatoire reconnu au consommateur par la réglementation applicable.

Notre politique commerciale de retour et de remboursement constitue un dispositif complémentaire et ne saurait avoir pour effet de supprimer, limiter ou remplacer les garanties légales.

12. Traitement des données personnelles

Dans le cadre du traitement d'une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente, certaines données personnelles peuvent être nécessaires.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

le numéro de commande ;
les coordonnées du client ;
l'adresse de livraison ;
les photographies communiquées concernant le produit ;
ainsi que toute autre information nécessaire à l'analyse et au traitement de la demande.

Ces données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

identifier et vérifier la commande ;
examiner et traiter la demande de retour ou de remboursement ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations contractuelles ;
satisfaire aux obligations légales qui nous incombent.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Pour connaître plus précisément les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant un retour, un remboursement ou le traitement d'une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Adresse électronique :
assist@orverio.com

Téléphone :
+1 (562) 748-3926

Horaires du service clientèle :
Heure d'Europe centrale – CET/CEST

Du lundi au vendredi

09h00 – 12h00
13h00 – 18h00

Adresse postale :

2311 W Compton Blvd #B
Compton, CA 90220
États-Unis

14. Dispositions générales

La présente Politique de retour et de remboursement est interprétée et appliquée conformément aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Si une disposition de cette politique devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme ayant pour objet ou pour effet de supprimer, restreindre ou remplacer les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français, le droit de l'Union européenne ou toute autre réglementation applicable.

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