Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Bienvenue sur Orverio (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'accès, à la navigation, à l'utilisation du Site ainsi qu'à l'achat des produits proposés.
Elles s'appliquent à toute personne accédant au Site, créant un compte utilisateur, passant une commande ou utilisant les services proposés sur le Site.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par les autres politiques publiées sur le Site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement et la Politique d'annulation des commandes, dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation.
Les présentes Conditions n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter ou de supprimer les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du Code de la consommation, du droit de l'Union européenne ou de toute autre législation applicable.
1. Exploitant du Site
Le Site est exploité sous la marque Orverio.
Lorsque la législation applicable impose la publication d'informations complémentaires concernant l'exploitant, celles-ci sont mises à disposition dans la page Mentions légales du Site.
2. Utilisation du Site et compte utilisateur
Vous pouvez accéder librement au Site afin de consulter les produits et utiliser les services qui y sont proposés.
Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.
En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité, vous vous engagez à nous en informer dans les meilleurs délais.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte utilisateur notamment lorsque :
les présentes Conditions ne sont pas respectées ;
une utilisation frauduleuse ou abusive du Site est suspectée ;
une obligation légale ou réglementaire l'exige ;
cette mesure est nécessaire afin de préserver la sécurité du Site, de ses utilisateurs ou de nos services.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que celui-ci sera accessible de manière ininterrompue, exempt d'erreurs techniques ou insensible aux événements indépendants de notre volonté, notamment en cas de maintenance, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.
3. Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi exactes et complètes que possible concernant les produits proposés sur le Site, notamment leur description, leurs caractéristiques, leurs photographies, leur disponibilité et leur prix.
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les photographies, illustrations et autres éléments visuels sont présentés à titre indicatif. En raison notamment des procédés de fabrication, des matériaux utilisés, des conditions de prise de vue ou des différences d'affichage entre les écrans, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et le produit effectivement livré.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
En cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix, de défaillance technique ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit de corriger les informations relatives aux produits, à leur disponibilité ou à leur prix.
Si une telle situation affecte une commande déjà passée, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons, conformément à la législation applicable, une solution appropriée, pouvant notamment consister en une modification de la commande, son annulation ou le remboursement des sommes déjà versées.
4. Commandes et paiement
Avant de valider votre commande, il vous appartient de vérifier l'ensemble des informations figurant dans votre panier, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l'adresse de livraison et les autres informations relatives à la commande.
La validation d'une commande ne vaut pas acceptation définitive de celle-ci.
Le contrat de vente est généralement réputé conclu après réception du paiement et l'envoi par nos soins d'une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page de paiement du Site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment dans les cas suivants :
paiement refusé ou non confirmé ;
indisponibilité du produit ;
erreur manifeste de prix ;
suspicion raisonnable de fraude ;
transaction inhabituelle ou présentant un risque pour la sécurité ;
impossibilité de traiter la commande pour des raisons techniques ou légales.
Dans ces situations, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées conformément à la législation applicable.
5. Livraison
Les modalités complètes relatives à la livraison figurent dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
À titre de résumé :
la livraison est actuellement assurée en France métropolitaine ;
la livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 210,00 € ;
pour les commandes d'un montant inférieur à 210,00 €, des frais fixes de livraison de 7,99 € s'appliquent ;
les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;
les livraisons sont assurées par des transporteurs tels que DHL, UPS, FedEx ou tout autre transporteur sélectionné selon les besoins logistiques ;
le délai estimé de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en raison des conditions météorologiques, d'une forte activité logistique, de retards du transporteur ou d'un cas de force majeure.
6. Annulation des commandes
Les modalités détaillées concernant l'annulation des commandes sont précisées dans notre Politique d'annulation des commandes.
De manière générale :
une commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée, sous réserve de sa faisabilité opérationnelle ;
une commande ayant déjà été expédiée ne peut généralement plus être annulée ;
lorsque les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement sont réunies, le client peut exercer son droit de demander un retour et un remboursement conformément à cette politique.
7. Retours et remboursements
Les conditions complètes applicables aux retours et aux remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
À titre indicatif :
les produits éligibles peuvent être retournés dans un délai de 60 jours à compter de leur réception, conformément aux conditions prévues par notre politique ;
en cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, un remboursement total ou partiel pourra être accordé selon les circonstances ;
après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables selon le mode de paiement utilisé ;
le délai effectif de réception des fonds dépend ensuite de la banque, de l'émetteur de la carte bancaire, de PayPal ou de tout autre prestataire de services de paiement.
8. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles de nos clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'à toute autre législation applicable.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire pour :
traiter et exécuter les commandes ;
organiser la livraison des produits ;
fournir un service clientèle et un service après-vente ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
prévenir les fraudes et assurer la sécurité des transactions ;
améliorer le fonctionnement du Site et la qualité de nos services.
Nous ne vendons jamais les données personnelles de nos clients.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d'opposition ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience lorsque cela est autorisé.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la législation applicable le permet.
Les autres catégories de cookies ne sont déposées qu'après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres prévus à cet effet.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou notre Politique relative aux cookies, lorsqu'une telle politique est disponible.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données, éléments visuels ainsi que leur présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite.
Le Site est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant un droit de propriété intellectuelle ou une licence d'utilisation sur les éléments protégés appartenant à Orverio ou à ses partenaires.
11. Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant notamment :
d'une interruption temporaire du Site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'une panne de réseau ou de télécommunication ;
d'une intervention d'un tiers ;
d'un virus informatique ou d'une attaque malveillante ;
d'un événement de force majeure ;
ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les séismes ;
les conflits armés ;
les actes de terrorisme ;
les pandémies, épidémies ou autres crises sanitaires majeures ;
les décisions des autorités publiques ;
les grèves générales affectant les transports ou les services essentiels ;
les coupures d'électricité de grande ampleur ;
les interruptions des réseaux de communication ou d'Internet ;
les perturbations importantes de la chaîne logistique ;
ainsi que tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de limiter ses conséquences et informerons les clients lorsque cela sera possible.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes Conditions ne privent en aucun cas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par le Code de la consommation, le droit de l'Union européenne ou toute autre disposition impérative applicable.
Lorsque la législation le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
14. Modification des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte notamment :
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des exigences des autorités compétentes ;
des évolutions techniques du Site ;
des modifications de nos services ou de notre activité.
La version la plus récente des présentes Conditions est publiée sur le Site.
Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de leur date de publication, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, nous vous invitons à privilégier le contact par courrier électronique afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Coordonnées
Nom du site :
Orverio
Exploitant du site :
Le présent site est exploité sous la marque Orverio.
Nom de domaine :
orverio.com
Adresse électronique :
assist@orverio.com
Téléphone (appel international) :
+1 (562) 748-3926
Horaires du service clientèle
(heure d'Europe centrale – CET/CEST)
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00
13h00 – 18h00
Zone de livraison :
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