Conditions générales de vente et d'utilisation

Bienvenue sur Orverio (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site ainsi que les conditions applicables à l'achat des produits qui y sont proposés.

Elles s'appliquent à toute personne consultant le Site, utilisant ses fonctionnalités, créant un compte ou passant une commande.

En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter, ainsi que les différentes politiques accessibles sur le Site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition, la Politique de retour et de remboursement et la Politique d'annulation des commandes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de restreindre les droits dont disposent les consommateurs en application du Code de la consommation, du droit de l'Union européenne ou de toute autre réglementation impérative applicable.

1. Exploitant du Site

Le Site est exploité sous la marque commerciale Orverio.

Lorsque des informations supplémentaires relatives à l'identité ou aux mentions légales de l'exploitant doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable, elles sont accessibles depuis la page Mentions légales.

2. Accès au Site et compte utilisateur

Le Site peut être consulté librement afin de découvrir les produits proposés et d'utiliser les services disponibles.

Lorsqu'un compte utilisateur est créé, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification de ces informations doit être signalée ou mise à jour dans les meilleurs délais.

L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des opérations réalisées à partir de son compte.

Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou non autorisée du compte doit nous être signalée dès que possible.

Dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous pouvons suspendre ou désactiver un compte notamment lorsque :

les présentes Conditions ne sont pas respectées ;
une utilisation frauduleuse ou abusive du Site est constatée ou raisonnablement suspectée ;
une obligation légale ou réglementaire nous y contraint ;
une telle mesure est nécessaire à la protection du Site, des utilisateurs ou de nos services.

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le fonctionnement normal du Site.

Cependant, certaines interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

3. Produits, stocks et tarifs

Nous apportons une attention particulière à l'exactitude des informations présentées sur le Site concernant les produits, notamment leurs descriptions, caractéristiques, photographies, prix et disponibilités.

Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) et comprennent les taxes applicables, sauf mention contraire.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent apparaître entre les images présentées en ligne et le produit reçu, notamment en raison des matériaux utilisés, des conditions de prise de vue, des procédés de fabrication ou des paramètres d'affichage des différents appareils.

La disponibilité d'un produit dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande.

En cas d'erreur manifeste concernant un prix, une description, une disponibilité ou toute autre information relative à un produit, nous nous réservons la possibilité de rectifier l'information concernée.

Lorsqu'une telle erreur concerne une commande déjà effectuée, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et lui proposerons, conformément aux règles applicables, une solution appropriée pouvant inclure la modification ou l'annulation de la commande ainsi que le remboursement des sommes déjà réglées.

4. Commandes et paiement

Avant de finaliser votre achat, vous devez vérifier attentivement les informations figurant dans votre panier, notamment :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
l'adresse de livraison ;
les informations relatives à la commande.

La validation de la commande entraîne une demande d'achat. Le contrat de vente est généralement considéré comme conclu après réception du paiement et transmission par nos soins d'une confirmation de commande.

Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement sur le Site.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, nous pouvons être amenés à refuser ou à suspendre une commande dans certaines situations, notamment :

paiement refusé ou non confirmé ;
produit devenu indisponible ;
erreur manifeste concernant le prix ;
suspicion raisonnable de fraude ;
transaction présentant un risque de sécurité ;
impossibilité technique ou juridique de traiter la commande.

Lorsque l'une de ces situations se présente, nous informerons le client dans les meilleurs délais et, lorsque cela est applicable, procéderons au remboursement des sommes déjà encaissées conformément aux dispositions légales.

5. Expédition et livraison

Les règles détaillées concernant l'expédition et la livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition, laquelle complète les présentes Conditions.

Les principales modalités sont les suivantes :

les livraisons sont actuellement effectuées en France métropolitaine ;
la livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 210,00 € ;
pour toute commande inférieure à 210,00 €, des frais fixes de 7,99 € sont appliqués ;
la préparation des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrables ;
les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur approprié selon les contraintes logistiques ;
le délai de livraison estimatif est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.

Les délais communiqués sont indicatifs. Des retards peuvent exceptionnellement intervenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, une activité logistique importante, des retards du transporteur ou des événements de force majeure.

6. Annulation d'une commande

Les conditions et modalités précises relatives à l'annulation sont détaillées dans notre Politique d'annulation des commandes.

De façon générale :

une commande peut être annulée lorsqu'elle n'a pas encore été expédiée, sous réserve de la possibilité opérationnelle de procéder à son annulation ;
lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible ;
lorsque les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement sont remplies, le client peut effectuer une demande de retour et de remboursement conformément aux modalités prévues par cette politique.

7. Retours et remboursements

Les modalités détaillées applicables aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

À titre général :

les produits répondant aux conditions prévues peuvent faire l'objet d'un retour dans un délai de 60 jours à compter de leur réception ;
lorsqu'un produit est défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, un remboursement total ou partiel peut être proposé selon les circonstances ;
après réception et contrôle du produit retourné, la procédure de remboursement est généralement engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;
le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut ensuite dépendre de la banque, de l'émetteur de la carte bancaire, de PayPal ou de tout autre prestataire de paiement utilisé.

8. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations de nos clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'aux autres dispositions applicables.

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires notamment pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
organiser l'expédition et la livraison ;
assurer le service client et le service après-vente ;
satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ;
prévenir les opérations frauduleuses et sécuriser les transactions ;
maintenir et améliorer le fonctionnement du Site et la qualité de nos services.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients.

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d'opposition ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour connaître les modalités détaillées de traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Afin d'assurer le fonctionnement du Site et d'améliorer les services proposés, nous pouvons utiliser des cookies ainsi que des technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

d'assurer les fonctionnalités essentielles du Site ;
de mémoriser certaines préférences ;
de conserver les articles placés dans le panier ;
d'améliorer l'expérience de navigation ;
de mesurer les performances du Site lorsque cela est autorisé.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

Pour les autres catégories de cookies, votre consentement sera recueilli lorsque celui-ci est légalement requis.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment en acceptant, refusant ou modifiant les paramètres relatifs aux cookies via les outils prévus à cet effet.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que, lorsqu'elle est disponible, notre Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphiques, vidéos, logiciels, bases de données, éléments visuels ainsi que leur organisation et leur présentation, sont susceptibles d'être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite ou disposition légale permettant une telle utilisation, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou autre utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.

Le Site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale.

L'accès au Site ou son utilisation ne confère aucun droit de propriété ni aucune licence sur les éléments protégés appartenant à Orverio ou à ses partenaires.

11. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir le Site accessible, sécurisé et fonctionnel.

Toutefois, dans les limites prévues par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou préjudices résultant notamment :

d'une interruption temporaire du Site ;
d'une panne ou d'un dysfonctionnement technique ;
d'une défaillance des réseaux de communication ;
de l'intervention d'un tiers ;
d'un virus informatique ou d'une attaque malveillante ;
d'un événement constitutif d'un cas de force majeure ;
ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou restreindre une responsabilité qui ne peut légalement faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation.

12. Cas de force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée comme responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant à la définition de la force majeure prévue par la législation applicable.

Peuvent notamment être concernés, sans que cette liste soit exhaustive :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
tremblements de terre ;
conflits armés ;
actes de terrorisme ;
pandémies, épidémies ou crises sanitaires majeures ;
décisions ou mesures prises par les autorités publiques ;
grèves générales affectant les services essentiels ou les transports ;
pannes électriques de grande ampleur ;
interruptions importantes des réseaux Internet ou de communication ;
perturbations majeures des chaînes logistiques ;
ainsi que tout autre événement qui échappe raisonnablement au contrôle des parties.

Lorsqu'un événement de force majeure survient, nous nous efforcerons de prendre les mesures raisonnables permettant d'en réduire les conséquences et, lorsque cela est possible, nous informerons les clients concernés.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties chercheront en priorité à parvenir à une solution amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation, le droit de l'Union européenne ou toute autre règle impérative applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant d'engager une procédure judiciaire.

14. Évolution des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d'une évolution de la législation ou de la réglementation ;
de nouvelles exigences imposées par les autorités compétentes ;
de changements techniques affectant le Site ;
de modifications apportées à nos produits, services ou activités.

La version la plus récente des Conditions est disponible sur le Site.

Sauf disposition contraire imposée par la réglementation applicable, les nouvelles Conditions prennent effet à compter de leur publication.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, les commandes, les produits ou les services proposés, nous vous recommandons de nous contacter par courrier électronique.

Coordonnées

Nom du site :
Orverio

Exploitant du site :
Le Site est exploité sous la marque Orverio.

Nom de domaine :
orverio.com

Adresse électronique :
assist@orverio.com

Téléphone international :
+1 (562) 748-3926

Service clientèle :
Heure d'Europe centrale (CET/CEST)

Du lundi au vendredi

09h00 – 12h00
13h00 – 18h00

Zone de livraison :
France métropolitaine

Adresse postale :
2311 W Compton Blvd #B
Compton, CA 90220
États-Unis

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