Mentions légales

Les présentes Mentions légales ont pour vocation de présenter les informations juridiques relatives au présent site Internet ainsi que les principales règles encadrant son accès et son utilisation.

Toute personne consultant ou utilisant le Site est réputée avoir pris connaissance des présentes Mentions légales. Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet de restreindre les droits accordés aux consommateurs par la législation française, le droit de l'Union européenne ou toute autre réglementation impérative applicable.

1. Informations relatives au site

Nom du site :
Orverio

Nom de domaine :
orverio.com

Activité :
Vente en ligne de meubles et de produits d'ameublement.

Territoire desservi :
France métropolitaine.

2. Coordonnées et service clientèle

Pour toute demande concernant le Site, les produits, les commandes ou les services proposés, nous vous recommandons de nous contacter principalement par courrier électronique afin de faciliter le traitement de votre demande.

Adresse électronique :

assist@orverio.com

Téléphone :

+1 (562) 748-3926

Adresse postale :

2311 W Compton Blvd #B
Compton, CA 90220
États-Unis

Horaires du service clientèle
(heure d'Europe centrale – CET/CEST)

Du lundi au vendredi

09h00 – 12h00
13h00 – 18h00

3. Disponibilité et accès au Site

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour maintenir le Site accessible, sécurisé et fonctionnel.

Malgré ces précautions, l'accès au Site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour techniques ;
d'incidents ou de dysfonctionnements informatiques ;
de perturbations affectant les réseaux de communication ;
de problèmes liés à des prestataires ou services tiers ;
d'un événement de force majeure ;
ou de toute autre situation indépendante de notre volonté.

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de rétablir le fonctionnement normal du Site dans les meilleurs délais.

4. Contenu et informations relatives aux produits

Nous accordons une attention particulière à la qualité et à l'exactitude des informations publiées sur le Site. Celles-ci peuvent notamment concerner les descriptions, caractéristiques, photographies, prix et disponibilités des produits.

Malgré les contrôles effectués, certaines erreurs matérielles, techniques ou typographiques peuvent exceptionnellement être présentes.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur principalement informative. Des différences mineures peuvent notamment être constatées concernant les couleurs, les textures ou les finitions, en fonction des matériaux utilisés, des conditions de photographie ou des paramètres propres aux écrans utilisés pour consulter le Site.

Lorsqu'une erreur manifeste, une rupture de stock ou toute autre situation nécessitant une rectification est identifiée, nous pouvons mettre à jour les informations concernées.

Si cette situation affecte une commande déjà passée, nous informerons le client dans les meilleurs délais et, lorsque cela est nécessaire, nous appliquerons les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment l'annulation de la commande et le remboursement des sommes concernées.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments accessibles sur le Site, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les images ;
les logos ;
les marques ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les bases de données ;
les logiciels ;
les vidéos ;
ainsi que leur organisation et leur présentation,

peut être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle en France, dans l'Union européenne et au niveau international.

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale permettant une utilisation spécifique, toute reproduction, représentation, copie, adaptation, modification, diffusion, publication, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.

6. Sites et services de tiers

Certaines pages du Site peuvent contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à certaines ressources externes et ne constituent pas une approbation de leur contenu ou de leurs services.

Nous ne contrôlons pas les sites tiers et ne pouvons garantir l'exactitude de leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter directement les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales publiées sur les sites concernés avant de les utiliser.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est effectué conformément aux dispositions applicables, notamment :

au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ;
à la Loi Informatique et Libertés ;
ainsi qu'à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

Nous limitons la collecte des données personnelles aux informations nécessaires à la gestion des commandes, à l'organisation des livraisons, au service après-vente, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration de nos services.

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Pour connaître plus précisément les modalités de collecte et de traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ainsi que des technologies similaires afin de permettre notamment :

le fonctionnement normal du Site ;
l'accès aux fonctionnalités essentielles ;
la mémorisation de certaines préférences ;
la mesure et l'analyse de l'audience ;
l'amélioration de l'expérience de navigation ;
la fourniture de certaines fonctionnalités personnalisées lorsque le consentement est nécessaire.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les autres catégories de cookies sont utilisées après recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Vous pouvez gérer, modifier ou retirer vos préférences relatives aux cookies à tout moment à partir des outils mis à votre disposition sur le Site.

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la continuité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Cependant, dans les limites autorisées par la législation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences résultant notamment :

d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du Site ;
d'une défaillance des réseaux de communication ;
d'une interruption ou d'une défaillance d'un service fourni par un tiers ;
d'une incompatibilité avec l'équipement utilisé par l'utilisateur ;
d'un problème lié au navigateur Internet ;
d'une attaque informatique, d'un logiciel malveillant ou d'un virus ;
d'un événement constitutif d'un cas de force majeure ;
d'une modification de la réglementation applicable ;
ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait toutefois exclure ou restreindre les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou européen.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend concernant l'utilisation du Site, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque cette démarche ne permet pas de résoudre le différend, celui-ci pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles prévues par la législation applicable.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par le Code de la consommation, le droit de l'Union européenne et les autres dispositions impératives applicables.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

11. Modification des Mentions légales

Nous pouvons être amenés à modifier ou à actualiser les présentes Mentions légales afin de prendre en compte notamment :

les évolutions législatives ou réglementaires ;
les nouvelles exigences des autorités compétentes ;
les changements techniques affectant le Site ;
l'évolution de nos produits ou services ;
ou toute modification de notre activité.

La version actualisée des Mentions légales est publiée directement sur cette page.

Sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable, les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

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